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président du conseil général de la Vendée Favorable

Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée

- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...

06/01/2000 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Cour des comptes et CRC
Conseil 20012801
président du conseil général de la Vendée

- caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...

13/09/2001 Défavorable Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire