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président du conseil général de la Vendée Défavorable

  • Avis 20080123
    président du conseil général de la Vendée
    - communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
    24/01/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Conseil 20012801
    président du conseil général de la Vendée
    - caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...
    13/09/2001 Défavorable Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/09/2001 1 24/01/2008

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Judiciaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Jeux 1 Sport 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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