CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
président du conseil général de la Haute-Garonne Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Conseil 20000038
    président du conseil général de la Haute-Garonne
    - communicabilité du rapport élaboré par des médecins psychologues ou psychiatres sur des...
    06/01/2000 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Conseil 20010611
    président du conseil général de la Haute-Garonne
    - les rapports de signalements transmis au procureur de la république, et les dossiers...
    08/02/2001 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/01/2000 1 08/02/2001

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page