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président directeur général de la RATP Irrecevable

  • Avis 20020150
    président directeur général de la RATP
    Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
    07/02/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
  • Avis 20033031
    président directeur général de la RATP
    - copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant : - rapport d'enquête...
    11/09/2003 Irrecevable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2002 1 11/09/2003

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement
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