Recherche - CADA

préfet du Var Vie Publique/Vie Locale

Avis 20073534
préfet du Var

- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...

20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
Avis 20080633
préfet du Var

- communication de l'arrêté du 12 novembre 2007 délivrant l'autorisation préfectorale n°...

07/02/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale