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préfet du Rhône Favorable

Avis 20113882
préfet du Rhône

- communication, en vue d'alimenter un portail d'information à destination des consommateurs sur...

06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Conseil 20021277
préfet du Rhône

- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...

28/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20023013
préfet du Rhône

- reproduction des quatre dossiers correspondant aux quatre demandes de carte d'identités...

25/07/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité État civil