Recherche - CADA

préfet des Bouches-du-Rhône

Avis 20091296
préfet des Bouches-du-Rhône

- communication d'un arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'intéressé dont il est fait état...

16/04/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Conseil 20101542
préfet des Bouches-du-Rhône

- caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées...

08/04/2010 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône

Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20072409
préfet des Bouches-du-Rhône

- caractère communicable des rapports et conclusions concernant les installations nucléaires de...

26/07/2007 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative