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préfet de la Seine-Saint-Denis

  • Conseil 20051482
    préfet de la Seine-Saint-Denis
    - caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...
    31/03/2005 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
  • Conseil 20070117
    préfet de la Seine-Saint-Denis
    - caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...
    11/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2005 1 11/01/2007

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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