Recherche - CADA

préfet de la Haute-Garonne Favorable

Avis 20061267
préfet de la Haute-Garonne

- copie intégrale des rapports de visite de l'inspection des installations classées concernant...

16/03/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 19920709
préfet de la Haute-Garonne

- résultats d'examen du permis de conduire pour chaque auto-école du département de la Haute-Garonne.

27/05/1992 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20002917
préfet de la Haute-Garonne

- copie des pièces manquantes lors de la communication des documents relatifs à la...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture