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préfet de la Gironde

  • Conseil 20072710
    préfet de la Gironde
    - caractère communicable, à l'association de protection de l'environnement "Claire Aubarede", du...
    26/07/2007 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
  • Conseil 20012660
    préfet de la Gironde
    - caractère communicable de l'état 1259 de notification des taux d'imposition, sur lequel...
    12/07/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/07/2001 1 26/07/2007

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable
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