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préfet de la Charente-Maritime Vie Publique

  • Conseil 20091129
    préfet de la Charente-Maritime
    - caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
    02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
  • Conseil 20055093
    préfet de la Charente-Maritime
    - caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...
    15/12/2005 Irrecevable Favorable Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/12/2005 1 02/04/2009

Mots-clés

1 Liste électorale 1 Scrutin et résultat

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Vie Publique 1 Elections Politiques 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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