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préfet de Maine-et-Loire Culture

  • Conseil 20001716
    préfet de Maine-et-Loire
    - communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
    27/04/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20003890
    préfet de Maine-et-Loire
    - précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
    19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Communication POS-PLU Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/04/2000 1 19/10/2000

Mots-clés

1 Communication 1 POS-PLU 1 Réglementation

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Culture 1 Enseignement Scolaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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