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préfète d'Ille-et-Vilaine

  • Avis 20070755
    préfète d'Ille-et-Vilaine
    - la copie des documents suivants relatifs aux travaux de curage du bief de la pisciculture de...
    22/02/2007 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Conseil 20054849
    préfète d'Ille-et-Vilaine
    - caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...
    15/12/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
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Séances

1 15/12/2005 1 22/02/2007

Thèmes

1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Economie 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie
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