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Avis 20123028
ministre des affaires étrangères- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
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Avis 20024538
ministre des affaires étrangères- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
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Avis 20011781
ministre des affaires étrangères- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...