Recherche - CADA

ministre des affaires étrangères État civil Culture Enseignement Justice Loisirs

Avis 20123028
ministre des affaires étrangères

- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).

13/09/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
Avis 20011781
ministre des affaires étrangères

- textes régissant les mariages entre citoyens français et ressortissants thaïlandais, célébrés...

03/05/2001 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie État civil