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ministre de la défense Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Vie privée

  • Avis 20101382
    ministre de la défense
    - copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
    06/05/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
  • Avis 20003711
    ministre de la défense
    - copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant : - relevé des...
    21/09/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Archives Anciens combattants
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2000 1 06/05/2010

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Archives 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Police

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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