Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Versailles
Avis 20070352
maire de Versailles
- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
25/01/2007
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaires Sanitaires Et Sociales
Armée