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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Verneuil-en-Halatte
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Incompétence/Privé
Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier...
22/09/2011
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Enquête publique
Infrastructures routières