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Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.
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Conseil 20030493
maire de Six-Fours-les-Plages- caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...
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Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...