Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Georges-Antignac
Culture
Enseignement
Loisirs/Archives
Modalités D’Accès
Affaire courante
Favorable
Conseil 20010661
maire de Saint-Georges-Antignac
- caractère abusif des demandes d'un administré qui fait des recherches historiques dans les...
22/02/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Modalités D’Accès
Archives
Demandes abusives