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maire de Ribeauvillé

  • Avis 20091192
    maire de Ribeauvillé
    - régularité du tarif de 12,20 euros appliqué lors de la délivrance au demandeur d'une copie de...
    02/04/2009 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès Tarification des documents
  • Conseil 20013937
    maire de Ribeauvillé
    - caractère communicable aux conseillers municipaux de la commune, des déclarations d'intentions...
    25/10/2001 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
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Séances

1 25/10/2001 1 02/04/2009

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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