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maire de Perpignan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20060472
maire de Perpignan

- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...

19/01/2006 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU
Avis 19994302
maire de Perpignan

- documents relatifs à un dossier d'enquête publique concernant la réalisation d'une ZAC : -...

16/12/1999 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités