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maire de Loos

  • Avis 20074715
    maire de Loos
    - copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...
    06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
  • Conseil 20083087
    maire de Loos
    - possibilité pour la commune de facturer à un conseiller municipal les frais de reproduction...
    11/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
  • Conseil 20032496
    maire de Loos
    - caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...
    19/06/2003 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/06/2003 1 06/12/2007 1 11/09/2008

Mots-clés

1 Représentation 1 Scrutin et résultat 1 Tarification des documents 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Modalités D’Accès 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Elections Politiques

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable
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