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médiateur de la République

Avis 20103656
médiateur de la République

- copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a...

23/09/2010 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20020441
médiateur de la République

- copie des courriers échangés avec les services concernés (ASSEDIC, mairie de Charly, centre de...

07/02/2002 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20003699
médiateur de la République

- ensemble des pièces du dossier du requérant.

21/09/2000 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Chômage