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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur juridique de la SNCF
Enquête publique
Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF
- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
19/10/2000
Irrecevable
Défavorable/Abusive
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Enquête publique
Transports publics