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directeur général de La Poste Assimilés fonctionnaires

  • Avis 20073618
    directeur général de La Poste
    - copie des enregistrements vidéo le concernant effectués par le bureau de Poste de Courbevoie,...
    20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20083751
    directeur général de La Poste
    - la copie des documents suivants : 1) la convention nationale de service régissant les rapports...
    13/11/2008 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20061207
    directeur général de La Poste
    - copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...
    30/03/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/03/2006 1 20/09/2007 1 13/11/2008

Thèmes

3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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