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directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

  • Conseil 20074488
    directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    - caractère communicable aux grands-parents de Donovan et Mathéo R., âgés respectivement de cinq...
    22/11/2007 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Judiciaire
  • Conseil 20054146
    directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    - caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
    20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/10/2005 1 22/11/2007

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Judiciaire 1 Pension

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Hors champ
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