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directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)

  • Avis 20082626
    directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
    - communication des documents suivants relatifs à la procédure de passation d'un marché et...
    03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20083012
    directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
    31/07/2008 Irrecevable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2008 1 31/07/2008

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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