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Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20192255
    Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    Communication de la copie de l'avis et du procès-verbal de la commission de réforme en sa séance...
    28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Conditions de travail
  • Avis 20215362
    Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...
    14/10/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Etablissement supérieur Organisation des services Budgets et comptes
  • Avis 20204634
    Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
    07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 07/01/2021 1 14/10/2021

Mots-clés

2 Organisation des services 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Etablissement supérieur 1 Santé

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
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