Recherche - CADA

Université Panthéon-Assas Paris II Culture Enseignement Loisirs Loisirs/Enseignement Supérieur Affaire courante

Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20152071
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie du procès-verbal signé de la réunion du conseil d’administration de l’institut de...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20144643
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie des documents suivants relatifs à la soutenance de thèse de sa cliente le 16 juillet 2014...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur