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URSSAF d'Ile-de-France Industrie

  • Avis 20142806
    URSSAF d'Ile-de-France
    Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
    04/09/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20212439
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...
    31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 31/05/2021

Mots-clés

1 Contrôle 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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