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URSSAF d'Ile-de-France Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20190823
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
    23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20220389
    URSSAF d'Ile-de-France
    Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
    31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/04/2020 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Contrôle 1 Sécurité sanitaire 1 URSSAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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