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URSSAF d'Ile-de-France URSSAF Travail Et Emploi

Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente : 1) le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20170437
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour la période du 1er septembre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20154876
URSSAF d'Ile-de-France

Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...

05/11/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Fédérations sportives
Avis 20175697
URSSAF d'Ile-de-France

Copie du procès-verbal des opérations de contrôle de l'URSSAF diligentées en 2014 dans les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174518
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des pièces justifiant l'empêchement le 19 septembre 2011 du directeur du...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180018
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF de...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la société X...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF