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Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente :
1) le...
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Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...
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Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...
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Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...
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Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...
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Avis 20154876
URSSAF d'Ile-de-France
Copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier concernant le contrôle réalisé par...
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Avis 20153375
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des procès-verbaux d'audition de Madame X et de Madame X relatifs au redressement notifié...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...
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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...