CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Tribunal judiciaire d'Avignon Carrière

  • Avis 20226619
    Tribunal judiciaire d'Avignon
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20226620
    Tribunal judiciaire d'Avignon
    24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20231065
    Tribunal judiciaire d'Avignon
    30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20233494
    Tribunal judiciaire d'Avignon
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 24/11/2022 1 30/03/2023 1 20/07/2023

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page