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                    Avis 20171247
                
                
                    
                    Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
                 Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation... 
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                    Avis 20183770
                
                
                    
                    Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
                 Communication de l'entier dossier de son client, détenu par le service de la nationalité des français. 
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                    Avis 20183982
                
                
                    
                    Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
                 Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et... 
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                    Avis 20183465
                
                
                    
                    Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
                 Copie du document d'assermentation, daté, de Monsieur X faisant fonction de greffier près le...