Recherche - CADA

Toulouse Métropole Délégation de service public

Avis 20180663
Toulouse Métropole

Copie, en leur qualité respective de maire de la commune de Brax et de conseiller municipal de...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180930
Toulouse Métropole

Communication des dossiers de consultation et de leurs annexes adressés aux entreprises admises...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186146
Toulouse Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des contrats et de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau Transports publics