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Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

  • Avis 20193876
    Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
    Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
    31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20224269
    Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 08/09/2022

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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