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Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20204570
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention de délégation de service public...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224979
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs