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Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Avis 20172012
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication de la convention conclue en 2006 entre la Société d'Aménagement d'Agde et du...

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161233
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication de la convention passée avec la société SODEAL, délégataire de service public...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192176
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Copie des documents suivants concernant l'augmentation des redevances des pontons des...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204060
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication des calculs de révisions annuelles des redevances entre 2015 et 2020 concernant...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial