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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30) Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20228015
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale