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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225944
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20228015
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale