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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) Agriculture / Agriculture

Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...

24/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20216157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20225540
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227316
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227908
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles