Recherche - CADA

Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20202071
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) le plan des travaux provisoires de l'aménagement de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20204340
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) l'avenant de prolongation concernant la convention de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20222180
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226369
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20227769
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232832
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités