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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Affaire courante

Avis 20220907
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20227781
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

16/02/2023 Défavorable/Défense Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20235126
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

21/09/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public