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SNCF Gares et Connexions Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20231010
    SNCF Gares et Connexions
    30/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20234384
    SNCF Gares et Connexions
    21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
  • Avis 20223143
    SNCF Gares et Connexions
    08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/09/2022 1 30/03/2023 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public 1 Publicité

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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