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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
SNCF Gares et Connexions
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20223143
SNCF Gares et Connexions
08/09/2022
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Avis 20231010
SNCF Gares et Connexions
30/03/2023
Défavorable/Secret des affaires
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public