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SNCF Délégué

  • Avis 20181568
    SNCF
    Communication du contrat passé avec la société par actions simplifiée (SAS) UBER FRANCE...
    31/10/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20202456
    SNCF
    Communication de toutes notes, circulaires ou instructions relatives à la mise en œuvre du b) du...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Législation du trav. et conv. collectives
  • Avis 20210738
    SNCF
    Communication de l'intégralité de son dossier administratif : 1) le dossier administratif...
    30/04/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
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Séances

1 31/10/2018 1 30/09/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Congés 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel 1 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Incompétence/Privé
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