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SNCF Affaire courante Incompétence/Privé

  • Avis 20154730
    SNCF
    Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis...
    03/12/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20135160
    SNCF
    Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...
    16/01/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail Dossier personnel
  • Avis 20142291
    SNCF
    Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.
    03/07/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
  • Avis 20130039
    SNCF
    Copie de son dossier personnel.
    24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20124094
    SNCF
    Communication d'une copie du document administratif ayant motivé l'avis défavorable émis par la...
    22/11/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20194535
    SNCF
    Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...
    12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
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Séances

1 22/11/2012 1 24/01/2013 1 16/01/2014 1 03/07/2014 1 03/12/2015 1 12/03/2020

Mots-clés

2 Dossier personnel 2 Rémunération 1 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Territoriale 1 Transports publics

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 1 Droit Du Travail
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