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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) Sans objet/Communiqué

Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20154284
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie intégrale du dossier de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20220526
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel